Urbanisme et habitat

Si vous avez un projet de construction, de rénovation ou d’achat, les services techniques sont à votre disposition, place Carnot ou au 03 25 27 53 23.

Permis et formalités administratives

  • Le permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. Pour plus de renseignements sur les travaux concernés, les démarches à accomplir et faire une demande de permis de construire, vous pouvez cliquer ici.

Les délais de traitement d’une demande de permis de construire sont variables selon le lieu du projet et sa complexité (s’il se trouve dans le périmètre d’un monument historique par exemple).

Déposée en mairie, la demande de permis de construire peut faire l’objet d’une consultation extérieure, notamment auprès de l’Architecte des Bâtiments de France, d’ERDF-GrDF, SAUR pour les branchements.

Pour certains projets, les commissions de sécurité ou d’accessibilité et les services archéologiques sont consultés.

  • Permis de construire modificatif :

Les modifications apportées au projet initial ne peuvent concerner que des petites modifications. Pour connaître les conditions et demander un permis modificatif, cliquez ici. Lorsque ces modifications sont plus importantes (par exemple, lorsqu'elles concernent un changement profond de l'implantation du projet ou de son volume), un nouveau permis de construire doit être demandé. 
 
  • Transfert de permis :

Pour pouvoir prétendre au transfert d'un permis de construire, cliquez ici.
Attention, le transfert du permis de construire ne repose sur aucun fondement réglementaire, mais résulte d'une simple pratique administrative, reconnue par la jurisprudence.
 
  • Le permis d'aménager :

Le permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné. Pour plus de renseignements sur les travaux concernés, les démarches à accomplir et remplir le formulaire de demande de permis d’aménager, cliquez ici.
 
  • Le permis de démolir :

Un permis de démolir doit être demandé pour toute démolition partielle ou totale d’un bâtiment situé dans le périmètre d’un monument historique. Si votre situation répond à ces critères, cliquez ici.
 
  • Les déclarations de travaux :

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance. Pour plus de renseignements sur les travaux concernés, les démarches à accomplir et remplir le formulaire de déclarations de travaux, cliquez ici. Le délai de traitement est de 1 à 2 mois (1 mois si en dehors périmètre des monuments historiques).

 
Pour retrouver tous vos  CERFA d’urbanisme, merci de cliquer sur le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/N319.xhtml

Pour les autorisations de travaux concernant toute création, modification ou aménagement d'un établissement recevant du public (notice descriptive de sécurité pour établissement recevant du public (E.R.P.) au titre de la sécurité et de l'accessibilité aux personnes handicapées, cliquez ici. 

  • Enseignes :

La pose ou la modification est soumise à autorisation. Cliquez ici pour remplir le formulaire.

 

Les renseignements utiles :

Vous pouvez consulter le détail d’un code en vous connectant sur le site legifrance.gouv.fr, rubrique "détail d’un code".

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Pour obtenir plus d’informations et faire la demande d’un certificat, cliquez ici.

Le plan d'occupation des sols (P.O.S.) de la Ville de Bar-sur-Aube a été tranformé en plan local d'urbanisme (P.L.U.) pour donner des possibilités et des droits à construire.

Un dossier d’urbanisme en cours d’instruction n’est pas consultable par un tiers tant que la décision n’est pas notifiée.

Le droit de préemption urbain (DPU) permet à une commune de se porter acquéreuse de biens immobiliers situés sur son territoire avant tout acquéreur privé. Il permet à la mairie d’aménager son territoire en fonction de ses besoins.

 

Les informations propres à Bar-sur-Aube :

 * Le plan de prévention des risques d’inondation :

La commune est dotée d’un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) approuvé par arrêté préfectoral du 14 octobre 2009.

Arrêté municipal PPRI

Arrêté préfectoral approbation PPRI

Plan

 

* Ravalement de façades :

Décoouvrez "l'opération façades" en cliquant ICI !

Il existe des subventions aux propriétaires qui rénovent leurs façades dans le respect des recommandations architecturales du PLU ou des autorisations de construire accordées. Vous pouvez consulter la délibération des subventions et le règlement d'attribution des aides communales au ravalement de façades et devantures commerciales. Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au bureau des services techniques.